L’exploitant de tout établissement recevant du public (ERP) doit mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité au 22 octobre 2017.
Accueil - Le registre public d’accessibilité
L’exploitant de tout établissement recevant du public (ERP) doit mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité au 22 octobre 2017.
© 2026 Synerpa.