Cette fiche technique s’adresse uniquement aux EHPAD.
La rupture d’un CDI ou l’arrivée à terme d’un CDD oblige l’employeur à de nombreuses démarches. En effet, la rupture du contrat de travail ne marque pas pour autant la date de fin du contrat de travail, l’employeur et le salarié ayant le plus souvent un délai de préavis à respecter.
Vous retrouverez dans cette fiche technique l’ensemble des règles juridiques auxquelles l’employeur doit veiller pour gérer efficacement la période de préavis, ainsi que l’ensemble des obligations qui découlent de la rupture du contrat de travail : information du salarié et gestion de la portabilité de couverture prévoyance/frais de santé et réalisation des formalités administratives de fin de contrat.