Cette fiche s’adresse uniquement aux entreprises de services à la personne.
Afin d’encadrer les contrats de travail à temps partiel au sein de la branche des entreprises de services à la personne, un accord a été conclu par les partenaires sociaux le 6 octobre 2017.
Cet accord est venu compléter les dispositions de l’accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail dans les entreprises de services à la personne.
Cette fiche rappelle les obligations relatives à la gestion des contrats de travail à temps partiel dans les entreprises de services à la personne.