Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié à l'IGAS une mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale à travers, notamment, le dispositif d'évaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS, dans le cadre de la modernisation de l'action publique.
Ce second rapport a été précédé par un premier volet, intitulé "rapport de diagnostic" et publié en mai 2017.
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