En octobre 2016, à la demande des ministres chargés de la santé et de l’intérieur, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) ont mené une mission d’évaluation du volet « domicile » de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV).
Le présent rapport comporte 14 recommandations.