Le Synerpa a publié une foire aux questions (FAQ) détaillée pour clarifier les aspects clés de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DADUE) concernant les congés payés et les arrêts maladie. Cette législation vise à harmoniser le Code du travail français avec les directives européennes, assurant que les salariés continuent d’acquérir des congés payés même pendant les périodes d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non.
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Attention : Il est important de noter que certains paragraphes en rouge résultent d’interprétations juridiques actuelles et pourraient évoluer suite à de futures décisions de jurisprudence.