À la suite de la réforme de la tarification des activités de soins à domicile, un arrêté du 5 novembre 2024 précise les montants forfaitaires pour 2024 selon l’article R. 314-138 du Code de l’action sociale et des familles, définissant les bases de financement pour les services de soins à domicile (SSIAD) destinés aux personnes âgées ou en situation de handicap.
- Pour l’année 2024, le forfait annuel pour chaque place autorisée dans ces services, couvrant les frais de structure et de déplacement, est fixé à 8 684,23 €.
L’arrêté détaille des forfaits hebdomadaires adaptés au degré de dépendance des bénéficiaires, classés en groupes iso-ressources, ainsi qu’à leurs besoins spécifiques d’accompagnement :
- Les personnes nécessitant un suivi intensif et classées dans les groupes de dépendance les plus élevés (1 ou 2) peuvent bénéficier d’un forfait hebdomadaire pouvant aller jusqu’à 270,32 € en cas de prise en charge le week-end et d’intervention d’un infirmier diplômé.
- Ce montant descend à 49,38 € pour les aidés des groupes les plus autonomes (groupes iso-ressources 5 ou 6), indiquant ainsi une répartition différenciée des ressources pour répondre aux besoins des plus vulnérables. Cette flexibilité est essentielle pour optimiser le soutien à domicile tout en respectant les limites budgétaires.
Des majorations spécifiques viennent renforcer ces montants lorsque plusieurs professionnels (comme des aides-soignants ou infirmiers diplômés d’État) interviennent conjointement. Par exemple, pour les personnes atteintes de diabète insulinotraité, des majorations allant jusqu’à 226,39 € sont appliquées afin de couvrir les interventions conjointes nécessaires.
Cette approche permet de garantir une prise en charge complète des bénéficiaires les plus fragiles, en tenant compte des pathologies complexes qui peuvent nécessiter une mobilisation de compétences supplémentaires.
Pour les territoires d’outre-mer, l’augmentation de 20 % des forfaits et majorations vise à répondre aux contraintes géographiques et logistiques spécifiques, offrant ainsi une adaptation budgétaire aux réalités locales des services d’aide à domicile.