Dans le cadre de la réforme de la tarification des actes de soins à domicile, le Synerpa Domicile vient d’être informé que l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) met à disposition des services de soins infirmiers à domicile une restitution de leur forfait global de soins pour 2027.
Ce fichier qui sera uniquement délivré à titre informatif et ne présente pas de valeur juridique contient plusieurs données essentielles :
- Le forfait global de soins projeté pour 2027, calculé à partir de l’activité déclarée lors des deux coupes du recueil 2023 ;
- Le pas de convergence pour l’année 2024, permettant d’anticiper les ajustements liés à la réforme en cours.
Ce forfait global projeté pour 2027 est susceptible d’évoluer en fonction de l’activité réalisée au cours de la période de référence suivante. Il ne remplace pas les notifications officielles, émises par les agences régionales de santé dans le cadre de la campagne budgétaire 2024, qui ont, elles seules, une valeur juridique.
Pour accéder à ces fichiers, une page dédiée a été mise en ligne par l’ATIH à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/forfaits-globaux-de-soins-dans-le-cadre-de-la-campagne-de-tarification-2024-des-ssiadspasad.
Le Synerpa Domicile invite les responsables des structures concernées à prendre connaissance de ces informations afin d’anticiper au mieux les évolutions budgétaires et d’ajuster leur gestion en conséquence. Il est crucial de considérer ces données comme un outil stratégique dans le pilotage des activités et la préparation aux prochaines étapes de la réforme.