Lors de la CPPNI exceptionnelle de décembre dernier, plusieurs accords majeurs ont été conclus dans la branche de l’hospitalisation privée, applicable aux EHPAD privés commerciaux :
2. Reconduction de l’accord formation pour 2025
Cet accord permet de prolonger les dispositifs de formation professionnelle pour les salariés de la branche de l’hospitalisation privée.
3. Accord sur les catégories objectives
Cet accord vise à sécuriser l’application des catégories objectives de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, en conformité avec le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021.
4. Facilitation de la participation dans les petites entreprises
En lien avec l’ANI du 10 février 2023 sur le partage de la valeur et l’article 4 de la loi du 29 novembre 2023, un accord type a été élaboré pour les entreprises de moins de 50 salariés, leur permettant de faciliter la mise en œuvre de la participation.
Les détails de ces accords seront communiqués dans la prochaine newsletter sociale.