L’article 59-3 de la convention collective de l’hospitalisation privée (IDCC 2264) prévoit des mesures spécifiques pour les salariées enceintes ou ayant accouché, exerçant un travail de nuit afin de préserver leur santé tout en garantissant une rémunération.
La salariée enceinte ou en post-partum peut demander à être affectée à un poste de jour. L’employeur est tenu d’y répondre favorablement, sans condition. Le médecin du travail peut également imposer ce changement s’il estime que le poste de nuit est incompatible avec l’état de santé de la salariée. Cette mesure peut être prolongée jusqu’à un mois après la fin du congé maternité.
L’affectation de jour ne doit entraîner aucune diminution de rémunération. Si le reclassement nécessite un changement d’établissement, l’accord de la salariée est indispensable.
Si aucun reclassement n’est possible, l’employeur doit justifier par écrit l’impossibilité de proposer un poste de jour, auprès de la salariée et du médecin du travail. Dans ce cas, le contrat est suspendu jusqu’au congé maternité (voire un mois après si nécessaire), sans rupture.
Quelle que soit son ancienneté, la salariée perçoit :
- Une allocation journalière de la Sécurité sociale ;
- Un complément employeur.