Dans un contexte de mutation profonde du secteur, avec la généralisation des services autonomie à domicile (SAD) mixtes et une situation économique tendue, la CNSA et la DGCS ont mandaté l’ATIH pour conduire une étude nationale des coûts portant sur les prestations d’aide et d’accompagnement des SAD.
Cette nouvelle étude vise à actualiser les données recueillies lors d’une première enquête conduite entre 2011 et 2013, jugée aujourd’hui insuffisante au regard de l’évolution du secteur. L’objectif est de constituer un échantillon plus large et plus diversifié (statut juridique, taille, territoire) afin de mieux adapter les politiques de financement.
Pour permettre d’adapter les politiques de financement des SAD, l’étude a pour ambition de recueillir et d’analyser des données récentes précises relatives aux coûts et à l’activité des SAD.
L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 17 août 2025 (inclus) et seuls 500 services pourront être retenus.
Les résultats seront communiqués aux services s’étant portés candidats le 15 octobre 2025.
Pour pouvoir candidater, les services devront compléter un questionnaire accessible en cliquant ici
Les SAD retenus bénéficieront des conditions suivantes :
- Un défraiement de 5 000 € par structure participante.
- Un accompagnement individualisé assuré par un superviseur dédié.
- Des sessions d’information obligatoires, organisées en amont du recueil.
- Une convention formalisant la participation, signée entre chaque SAD et l’ATIH.
- Une restitution des résultats aux participants dès le 15 octobre 2025.
Pour plus d’information, il convient de consulter le site de l’ATIH en cliquant ici
À titre indicatif, les étapes de l’élaboration de l’étude sont les suivantes :
- 1er trimestre 2026 : recueil et transmission des données
- 2e et 3e trimestres 2026 : recueil et transmission des données de comptabilité analytique (basée sur les comptes clos en 2025)
- 4e trimestre 2026 : consolidation des données, défraiement