Le Synerpa salue la mise en ligne sur la plateforme Qualiscope par la HAS d’une première série d’évaluations des ESSMS – une transparence que nous avions sollicitée. Plus de 12 000 rapports d’ESSMS évalués depuis le démarrage du nouveau dispositif entre janvier 2023 et juin 2025 sont ainsi accessibles. Pour précision, les évaluations réalisées après le 15 juin 2025 seront publiées au fil de l’eau, dans un délai maximal de trois mois suivant la remise du rapport final d’évaluation à l’ESSMS par l’organisme évaluateur.
Cette démarche constitue une étape importante pour renforcer la transparence dans le secteur social et médico-social, tout en valorisant les efforts engagés par les structures en matière de qualité. Chaque rapport permet de consulter :
- Le niveau global de qualité attribué à l’établissement,
- Des résultats détaillés par chapitre et thématique,
- Ainsi qu’un rapport de synthèse.
La note méthodologique et l’échelle qualité
En parallèle, la HAS a publié une note méthodologique précisant les règles de calcul de l’échelle qualité, indicateur clé du niveau de qualité atteint par une structure. Cette note détaille notamment :
- La définition des niveaux de qualité A, B, C et D ;
- L’explication du calcul de l’échelle qualité, en prenant en compte la moyenne générale des cotations des objectifs et le taux d’atteinte des critères impératifs ;
- La surpondération de l’objectif 3.10 du référentiel HAS, au regard de son importance pour la qualité de l’accompagnement ;
- Concernant les cotations étoiles, les outils d’analyse des commentaires permettant d’identifier ce qu’elles recouvrent ne sont pas suffisamment matures, à ce jour, pour permettre d’exploiter ces informations. Elles seront valorisées dans un second temps.
Nous vous invitons à consulter cette note méthodologique sur le lien suivant : Publication des résultats d’évaluation des ESSMS – Échelle qualité.
La HAS rappelle également que les rapports d’évaluation, publiés pour une durée de 5 ans sur Qualiscope sans possibilité de réévaluation, reflètent un niveau de qualité calculé à une date précise, sans tenir compte des effets de potentielles évolutions postérieures. Ainsi, chaque ESSMS est amené à régulièrement communiquer son plan d’action afin de valoriser l’ensemble des améliorations apportées.
Le Synerpa regrette que la réglementation ne prévoie pas, en l’état, de possibilité de contre-visite dans le secteur médico-social, car cela a notamment pour effet de figer la cotation d’une structure pendant 5 ans, sans possibilité de réévaluation. Le Synerpa a donc sollicité la Direction générale de la cohésion sociale ainsi que le cabinet de la ministre Catherine Vautrin afin de demander l’inscription, dans la réglementation, de la possibilité pour les ESSMS de solliciter une contre-visite, sur le modèle de ce qui est prévu pour les établissements sanitaires.