Port du masque : des consignes clarifiées pour les établissements médico-sociaux
Une instruction datée du 12 novembre 2025, adressée par le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées aux directeurs généraux des agences régionales de santé, précise désormais les situations sanitaires nécessitant le port du masque en période d’épidémie communautaire ou de reprise épidémique liée à des infections respiratoires aiguës (IRA), telles que la Covid-19 ou la grippe, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
L’objectif de ce texte est d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre des mesures de prévention des IRA, en détaillant notamment les critères et les modalités d’application du port du masque. Cette obligation peut concerner toutes les catégories de personnes susceptibles d’être source d’infection ou d’y être exposées.
L’instruction rappelle également que, conformément à la réglementation, les responsables des structures peuvent décider d’instaurer le port obligatoire du masque, en lien avec les ARS, particulièrement durant les périodes les plus à risque ou dans les zones sensibles de l’établissement.
Les situations et activités où le port du masque obligatoire est fortement recommandé sont détaillées dans les matrices d’aide à la décision disponibles en annexe et présentées en fonction des acteurs ciblés :
- Les professionnels des ES/ESMS, le personnel administratif ainsi que les personnes qui y interviennent comme intérimaire ou prestataire et personnels intervenant à domicile ;
- Les patients, résidents et visiteurs de ces établissements.
Port du masque et cadre social : rappels utiles
Les mesures relatives au port du masque s’inscrivent dans les obligations générales de prévention incombant à l’employeur, incluant la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Pour rappel cette obligation est appréciée comme une obligation de moyens renforcée, imposant à l’employeur de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
Le CSE doit être informé et, le cas échéant, consulté, lorsque les mesures impactent l’organisation du travail ou les conditions d’activité.
Lorsque le port du masque devient obligatoire dans certaines zones ou activités, ces règles peuvent être formalisées par une note de service ou directement intégrées au règlement intérieur.
Les salariés doivent respecter les consignes de sécurité définies par l’employeur, notamment celles liées au port du masque. Le refus injustifié d’application des mesures peut conduire à des mesures disciplinaires adaptées à la situation.
L’accompagnement des salariés implique la mise à disposition des équipements nécessaires. Dès lors, si le port du masque est obligatoire dans l’entreprise, la fourniture de masques doit être prévue par l’établissement.