Une mobilisation interfédérale sans précédent contre une mesure qui menace la solidarité nationale
L’annonce faite par le Premier ministre Sébastien Lecornu le 14 novembre au Congrès des Départements de France, confirmée par un courrier daté du 24 novembre, a provoqué une onde de choc dans le secteur médico-social. Le gouvernement envisage de confier aux départements la tutelle unifiée du champ médico-social.
Face à cette menace, le Synerpa s’est immédiatement mobilisé aux côtés de 14 autres organisations pour adresser une lettre ouverte au Premier ministre, diffusée à la presse ce jeudi 27 novembre. Cette démarche interfédérale inédite réunit Adédom, ADMR, APF France Handicap, CNDEPAH, le Collectif Domicile, Fédésap, FEHAP, FESP, FHF, FNAAFP/CSF, FNADEPA, la Mutualité Française, GEPSo, Nexem, UNA, UNIOPSS et UNCCAS.
Une rupture majeure dans la protection sociale
Le transfert envisagé viderait de son sens la 5e branche de la Sécurité sociale, créée il y a cinq ans pour garantir l’équité territoriale et la solidarité nationale. La CNSA serait transformée en simple banque des conseils départementaux, et les politiques de l’autonomie ne seraient plus discutées dans le cadre des lois de financement de la Sécurité sociale.
Des inégalités territoriales qui exploseraient
Les disparités entre départements sont déjà massives. Les chiffres sont édifiants : huit départements n’ont pas revalorisé le forfait dépendance et les tarifs aide sociale à l’hébergement des EHPAD depuis cinq ans, alors que les coûts ont augmenté de près de 20 %. En cinq ans, les crédits de la branche autonomie ont évolué au rythme des besoins avec une répartition équitable. À l’inverse, les financements départementaux n’ont pas suivi l’inflation.
L’aide à domicile illustre déjà les dégâts d’un pilotage strictement départemental : professionnels paupérisés, disparités territoriales flagrantes, inégalités dans les plans d’aide attribués.
Notre exigence : un véritable chantier national de l’autonomie
Nous avons demandé solennellement au Premier ministre de renoncer à ce transfert de compétences et d’ouvrir un véritable chantier national de l’autonomie, avec une loi ambitieuse, une programmation pluriannuelle des moyens et des mécanismes puissants de réduction des inégalités territoriales.
La situation des établissements et des services est déjà critique. Transférer l’ensemble des compétences aux départements reviendrait à affaiblir la solidarité nationale et à accentuer les fractures territoriales. Notre pays ne peut se résoudre à ce que les droits fondamentaux des personnes les plus fragiles dépendent de leur code postal.
Le Synerpa et les organisations signataires ont demandé à être reçus par le Premier ministre. Nous vous tiendrons informés des suites de cette mobilisation.