Chaque année, au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Cette obligation impose la mise en ligne, de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise, de la note globale obtenue sur 100 ainsi que du détail des indicateurs composant l’index.
Le calcul s’effectue via le simulateur-calculateur officiel en ligne, accessible sur le site Index Egapro. Cet outil intègre l’ensemble des formules réglementaires, après saisie des données de l’entreprise, il génère automatiquement la note de chaque indicateur ainsi que la note globale. Il permet également de procéder à la déclaration des résultats auprès de l’inspection du travail.
Ces résultats doivent rester accessibles au moins jusqu’à la publication des données de l’année suivante. Les informations doivent également être communiquées au Comité social et économique (CSE) et transmises à la Direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets).
L’index comprend 4 ou 5 indicateurs, selon l’effectif (moins de 250 salariés ou au moins 250 salariés) :
- Écart de rémunération femmes-hommes ;
- Écart de répartition des augmentations individuelles ;
- Écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises d’au moins 250 salariés) ;
- Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
La plupart des données nécessaires figurent dans la base de données économiques et sociales (BDES) de l’entreprise.
Depuis 2022, des obligations complémentaires s’appliquent selon le score obtenu :
- Index inférieur à 85 points : fixation et publication d’objectifs de progression pour chacun des indicateurs.
- Index inférieur à 75 points : publication des mesures de correction et de rattrapage.
Ces objectifs et mesures (annuels ou pluriannuels) doivent être définis dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle. À défaut d’accord, ils peuvent être arrêtés par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE.
Deux outils sont proposés par le ministère du Travail et des Solidarités. Ces outils facilitent le calcul et la déclaration liés à cet index.
Vous retrouverez des informations complémentaires sur l’index dans la fiche « Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses » publiée sur le site de travail-emploi.gouv.fr