Dans un objectif d’amélioration de l’accès aux soins pour les personnes âgées, un arrêté du 4 février 2026 autorise désormais les EHPAD, sous conditions strictes, à réaliser certains examens biologiques en lieu et place des laboratoires de biologie médicale. Cette évolution vise notamment à réduire les délais d’obtention des résultats lorsque l’état de santé du résident l’exige.
Trois étapes indispensables à respecter :
- Une autorisation préalable de l’ARS:
Un EHPAD ne peut effectuer des examens biologiques qu’après autorisation du directeur général de l’ARS. La demande doit être déposée conjointement par le représentant légal de l’EHPAD, ainsi que par le représentant légal du laboratoire partenaire. La demande doit mentionner l’identité du biologiste médical chargé d’assurer la formation du personnel de l’EHPAD qui effectuera la phase analytique des examens, et de vérifier la qualité de leur réalisation.
L’autorisation est délivrée au regard d’un ou plusieurs des critères suivants :
- L’offre de biologie médicale disponible sur le territoire
- Les besoins de la population définis dans le schéma régional de santé
- La nécessité d’obtenir les résultats dans des délais compatibles avec l’état de santé du patient
- Les particularités géographiques du territoire
- La signature d’une convention avec un laboratoire:
Une convention doit être conclue entre le représentant légal du laboratoire et le professionnel de santé exerçant dans l’EHPAD, ou, le cas échéant, avec le représentant légal de l’établissement. Cette convention détaille notamment les responsabilités de chacun, les procédures applicables, la formation du personnel ou encore le contrôle qualité (article 6 – arrêté du 13 août 2014).
- Une demande d’accréditation obligatoire:
Dans le même temps que la signature de la convention, un dossier de demande d’accréditation doit être déposé auprès de l’instance nationale d’accréditation. Dès que l’établissement a reçu le récépissé attestant du dépôt de la demande, les examens peuvent être réalisés.
Les examens biologiques pouvant être réalisés par les EHPAD figurent dans les deux premiers tableaux de l’annexe de l’arrêté du 4 février 2026.