À compter du 1er juillet 2026, plusieurs dispositions du décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 entrent en vigueur et concernent les ESSMS.
Désormais, le registre de sécurité incendie devra également comporter les éléments suivants :
- Les vérifications réalisées, les mesures de correction des écarts constatés ainsi que les diverses consignes établies en cas d’incendie, y compris concernant l’évacuation et la mise en sécurité des personnes
- Les dates des exercices de sécurité incendie
Doivent être annexés au registre, les éléments permettant d’identifier les solutions d’effet équivalent (cf. article R141-11 du code de la construction et de l’habitation), qui devront avoir fait l’objet d’une ou plusieurs études d’ingénierie de sécurité incendie par le maitre d’ouvrage.
Afin d’assurer la sécurité des personnes, les établissements doivent mettre en œuvre des solutions techniques respectant les exigences fonctionnelles et adaptées aux risques courus par les occupants.
Pour limiter le développement d’un incendie, les produits, les éléments de construction ainsi que les matériaux d’aménagement mis en œuvre dans les établissements doivent présenter des qualités de comportement au feu.
À ce titre, nous vous recommandons vivement de vous assurer de votre conformité à la réglementation et d’appliquer dès maintenant ces dispositions.