Avant de revenir sur les mesures annoncées par le ministère du Travail et des Solidarités, toute l’équipe du Synerpa et moi-même tenons à exprimer tout notre soutien aux établissements et services touchés par les incendies actuellement en cours. Nous saluons l’engagement exemplaire des professionnels mobilisés auprès des personnes âgées dans ce contexte particulièrement difficile. Les autorités locales ont d’ailleurs tenu à remercier les adhérents du Synerpa pour leur réactivité et leur forte mobilisation, qui ont permis d’organiser, dans des délais très contraints, les transferts de résidents lorsque la situation l’exigeait.
Afin d’accompagner les employeurs confrontés à cette situation, nous vous relayons ci-dessous les principales mesures et ressources mises à disposition par le ministère du Travail et des Solidarités.
Activité partielle
Le ministère indique que les demandes d’activité partielle des entreprises affectées par les incendies feront l’objet d’un traitement en urgence.
La FAQ (page 9 à 12) précise les situations dans lesquelles les entreprises peuvent solliciter le dispositif, notamment :
- les entreprises directement sinistrées ;
- les entreprises situées dans des zones évacuées ou faisant l’objet de restrictions d’activité ou de circulation ;
- les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences des incendies ;
- les entreprises dont la poursuite de l’activité n’est plus possible malgré la mise en œuvre des mesures de prévention prescrites.
À noter
Lorsque l’entreprise peut poursuivre son activité mais qu’un salarié est dans l’impossibilité de rejoindre son lieu de travail en raison des conséquences des incendies (routes fermées, domicile situé dans une zone évacuée…), la FAQ précise que le salarié doit en informer son employeur afin d’identifier une solution adaptée (télétravail lorsque cela est possible, congés, etc.). Le ministère invite les employeurs à faire preuve de compréhension dans ces situations.
Prévention des risques professionnels
La FAQ rappelle que les employeurs doivent évaluer les risques liés aux fumées d’incendie et mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées, en tenant compte des recommandations des autorités sanitaires et des consignes des autorités locales.
Lorsque cela est possible, il est notamment recommandé de :
- recourir au télétravail ;
- limiter les déplacements et les activités physiques en extérieur ;
- adapter l’organisation du travail en fonction de l’évolution de la situation ;
- mettre à disposition des équipements de protection lorsque l’évaluation des risques le justifie, notamment des masques FFP2 pour certaines activités extérieures.
À noter
Les recommandations doivent être mises en œuvre en tenant compte également des épisodes de forte chaleur pouvant être concomitants aux incendies. Le ministère rappelle que la combinaison des fortes chaleurs et du port de certains équipements de protection individuelle (notamment les masques FFP2) peut nécessiter des adaptations de l’organisation du travail, telles que l’aménagement des horaires ou des pauses plus régulières.
Autres mesures d’accompagnement
Le communiqué de presse rappelle également :
- la possibilité, pour les entreprises rencontrant des difficultés, de solliciter auprès des URSSAF des échéanciers pouvant aller jusqu’à douze mois pour le paiement des cotisations sociales patronales ;
- la mise en place d’un plan d’urgence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour les travailleurs indépendants victimes des incendies.
À consulter
- Le communiqué de presse présentant les mesures de soutien aux entreprises ; DOCUMENT
- La foire aux questions (FAQ) détaillant les mesures de prévention à mettre en œuvre ainsi que les modalités de recours à l’activité partielle DOCUMENT
Le Synerpa demeure pleinement à votre écoute et reste joignable pour toute question ou difficulté à l’adresse suivante : contact@synerpa.fr
Jean-Christophe Amarantinis,
Président du Synerpa.