Dans le cadre de la préparation à la directive européenne sur la transparence salariale, le ministère du Travail a publié, le 27 octobre dernier, une version française de la boîte à outils élaborée par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE). Destiné aux employeurs, ce guide propose une méthodologie pour évaluer et comparer les postes de valeur égale, afin de favoriser une politique de rémunération objective et non discriminatoire.
L’un des principaux enjeux de la directive repose sur la capacité des entreprises à identifier les postes de valeur égale, indépendamment de leur intitulé ou de leur prédominance féminine ou masculine.
Pour accompagner les employeurs dans cette démarche, le guide de l’EIGE propose une méthode d’évaluation fondée sur quatre critères : les compétences, les responsabilités, les efforts physiques, mentaux et émotionnels, ainsi que les conditions de travail.
La démarche se décline en quatre étapes :
- Identifier les éventuels biais de genre susceptibles d’influencer l’évaluation des postes.
- Préparer l’analyse en tenant compte des missions réellement exercées, au-delà des seules fiches de poste.
- Évaluer les postes à l’aide d’une méthode adaptée à la taille et à l’organisation de l’entreprise.
- Exploiter les résultats pour identifier les écarts de rémunération injustifiés et, si nécessaire, faire évoluer les grilles salariales et les descriptions de postes.
Plusieurs outils pratiques accompagnent cette méthodologie, notamment des tableaux Excel, des listes de contrôle et des supports destinés à faciliter le dialogue social.
À ce jour, la directive européenne sur la transparence salariale n’a pas encore été transposée en droit français et les modalités de sa mise en œuvre restent à préciser.
La boîte à outils de l’EIGE constitue donc un support méthodologique indicatif, sans valeur réglementaire contraignante. Elle permet néanmoins aux employeurs qui le souhaitent d’anticiper les évolutions à venir, en réalisant un premier état des lieux de leurs pratiques d’évaluation et de rémunération.
Afin d’aider les entreprises à appréhender ces évolutions, le Synerpa poursuit plusieurs actions d’accompagnement :
- L’organisation d’ateliers dédiés à la méthodologie d’évaluation des postes, avec l’appui d’un actuaire ;
- Une veille régulière sur l’avancement de la transposition de la directive en droit français ;
- La possibilité d’une mise en relation avec un actuaire pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Cliquez ici pour consulter la boîte à outils et les ressources mises à disposition sur le site du ministère du Travail.