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Le 10 juillet dernier, le Synerpa s’est entretenu avec la DGCS afin d’échanger sur différents sujets relatifs à notre secteur. Voici les informations les plus importantes à retenir de cette rencontre.

La DGCS et le Synerpa ont échangé sur les contentieux en cours concernant le décret relatif aux réserves et l’arrêté comptabilité analytique. À ce titre, le Synerpa a rappelé qu’il ne mettra pas fin aux recours en l’absence d’accord avec la DGCS. Cette dernière, qui rédige ses mémoires en défense, a indiqué que la confédération sera consultée dès la rentrée sur un projet d’instruction relatif au décret « réserves ». Le secteur du handicap semblerait davantage visé par ce décret que le secteur du grand âge.

L’ouverture des primes de sujétion au secteur privé commercial a également été évoquée. Alors que la question de l’existence d’un reliquat spécifique à notre secteur se pose, la DGCS a indiqué qu’elle nous partagerait ses tableaux en vue de pouvoir vérifier les chiffrages réalisés.

La DGCS a ensuite précisé que le bilan du plan de contrôle des EHPAD ayant été finalisé, il sera publié très prochainement sur le site du ministère comme demandé par le Synerpa.

En outre, cette réunion a été l’occasion pour le Synerpa de rappeler à la DGCS la nécessité d’assouplir le périmètre du forfait soins pour intégrer de nouveaux postes (temps de secrétariat médical notamment). Cette proposition, jugée intéressante par la DGCS, sera étudiée prochainement.

La question du financement des évaluations qualité a aussi été abordée. Le Synerpa doit revenir vers la DGCS avec des éléments chiffrés pour appuyer sa demande de soutien financier.

Enfin, et concernant plus spécifiquement les services à domicile, le Synerpa a tout d’abord insisté sur la nécessité de simplifier, voire d’automatiser, la démarche de remplissage du tableau de bord de la performance SAD. La confédération a également rappelé, au sujet de la mise en œuvre de la réforme des services autonomie à domicile, que des points de blocages continuaient de se caractériser en pratique et qu’il apparaissait nécessaire de lever ces freins.

Alors qu’une prochaine réunion est prévue avec la DGCS dès la rentrée, le Synerpa demeure fortement mobilisé sur les textes qui seraient publiés. Il en est ainsi d’une note d’information de la DGCS du 8 juillet 2024 (p. 223 à 240) relative à l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation publiée au Bulletin officiel. Cette note présente les orientations nationales en matière d’hébergement temporaire solvabilisé en sortie d’hospitalisation permettant d’harmoniser le déploiement de ce dispositif qui fait l’objet de financements complémentaires en 2024.