Le 30 juin 2023, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et les syndicats représentatifs du secteur sanitaire et médico-social / aide et soins à domicile, dont le Synerpa, ont renouvelé la convention nationale d’objectifs (CNO) « fixant un programme d’actions de prévention spécifiques aux activités du secteur sanitaire et médico-social / aide et soins à domicile ».
Pour rappel, la CNO est un accord signé pour quatre ans entre l’Assurance maladie – risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité. Elle permet aux petites et moyennes entreprises, dont l’effectif global est inférieur à 200 salariés, de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’assurance maladie.
Cette dernière est entrée en vigueur le 30 juin dernier et durera quatre ans, soit, jusqu’au 29 juin 2027 au soir. L’objectif de la CNO est de réduire les risques professionnels en agissant le plus en amont possible par l’intégration de la prévention dans les entreprises.
Afin de satisfaire à cet objectif, le Synerpa s’est engagé à promouvoir la nouvelle convention nationale d’objectifs, notamment en la diffusant très largement auprès de nos adhérents, en élaborant une fiche technique ou encore en organisant des webinaires dédiés à la prévention des risques professionnels.
Les entreprises adhérentes du Synerpa et répondant aux codes « risques professionnels » ci-dessous entrent dans le champ d’application de cette convention :
- 85.1 AC : Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile ;
- 85.1 AD : Établissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.) ;
- 85.3 AB : Services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) ;
- 85.3 AC : Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maison de retraite, etc.) ;
- 85.3 AD : Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) ;
- 85.3 BA : Action sociale sous toutes ses formes hors risques (853 AB/853 AC/853 AC/853 AD/853 AE).
Vous pouvez accéder à la convention nationale d’objectifs en cliquant ici.