La Haute Autorité de santé (HAS) a mis à jour le 26 janvier 2026 sa foire aux questions relative à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Deux points sont précisés : le calcul du nombre d’accompagnés traceurs pour les services à domicile et les modalités de rédaction des observations dans le prérapport.
S’agissant du nombre d’accompagnés traceurs, la HAS rappelle que seules les activités exercées sous le régime d’autorisation (article L. 312-1 du CASF) entrent dans le champ de l’évaluation. Ainsi, pour un service à domicile exerçant sous plusieurs statuts (autorisation, agrément, déclaration), seule la part d’activité autorisée est à prendre en compte pour déterminer le nombre d’accompagnés traceurs.
Concernant la rédaction de leurs observations dans le prérapport, les ESSMS ont la possibilité de faire part de leurs remarques sur le déroulement de la visite d’évaluation et les constats formulés avant la finalisation du rapport. Une fiche pratique a été publiée pour accompagner les établissements dans cette rédaction, disponible ici : Rédaction des observations par les ESSMS dans le cadre du dispositif d’évaluation.
Nous vous invitons à consulter la FAQ élaborée par la HAS sur l’évaluation de la qualité des ESSMS via ce lien pour plus d’informations sur ces deux sujets.
Enfin, pour toute question relative au dispositif évaluatif des ESSMS, le service évaluation de la HAS demeure joignable au contact.evaluation-sms@has-sante.fr.