Le 28 janvier dernier, le Synerpa s’est entretenu avec la direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social de la HAS, afin d’échanger sur différents sujets relatifs au dispositif d’évaluation.
Plusieurs points importants sont ressortis de cette rencontre :
Secteur des services à domicile
Lors de cet entretien, le Synerpa a souligné le manque de clarté concernant les attentes pour les services d’aide à domicile (SAD) en vue de la programmation pluriannuelle de juillet 2025.
La HAS a répondu qu’une réflexion est en cours sur certains critères d’évaluation qui ne sont pas adaptés au domicile et qu’un programme de travail sera élaboré avec les fédérations d’ici la fin de l’année 2025.
Modalités de publication des résultats d’évaluation
Un groupe de travail se réunira en février 2025 pour discuter des modalités de publication des résultats des évaluations, notamment le calcul de l’échelle de qualité et le format d’affichage des résultats dans les établissements. À l’image du secteur sanitaire, la HAS prévoit également de déployer un service en ligne permettant à chacun de consulter la qualité des structures locales. Elle a insisté sur l’importance de l’évaluation pour accompagner l’amélioration de la qualité des ESSMS.
Coûts des évaluations
Bien que la HAS ne puisse pas imposer de tarifs dans un secteur non réglementé, elle envisage de fixer une fourchette de prix par type de service. Elle a rappelé que l’évaluation joue un rôle essentiel dans la mise à jour des plans d’action qualité des établissements.
Proposition de loi sur les évaluateurs externes
Une proposition de loi a été déposée le 21 janvier 2025 pour réviser la procédure de désignation des évaluateurs externes. Elle prévoit notamment un tirage au sort par la HAS de trois organismes évaluateurs et la fixation d’un barème de prix par décret. Le Synerpa salue cette proposition, mais s’interroge sur son application pratique.
Dans l’attente de plus de précisions sur la mise en œuvre de l’évaluation qualité, le Synerpa reste pleinement engagé sur cette question, en particulier à travers sa commission interne d’experts qualité, environnement social et gouvernance.