Cette fiche technique s’adresse uniquement aux EHPAD.
La maladie ou l'accident non-professionnel du salarié suspend son contrat de travail jusqu'à ce qu'il recouvre une meilleure santé, lui permettant de reprendre son poste.
Le salarié doit justifier, selon certaines modalités, de son état de santé auprès de l’employeur afin d'avoir droit à une indemnisation.