Ce rapport d’information sur la mise en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été déposé à l’Assemblée nationale par la Commission des Affaires sociales le 5 septembre 2017.
Il a été présenté par les députées Agnès FIRMIN LE BODO et Charlotte LECOCQ qui en sont les rapporteures.
Dans ce document d’évaluation, « les rapporteures insistent sur le point de départ que constitue la loi ASV, en consacrant les principes directeurs de la politique d’autonomie, avec en premier lieu l’objectif de maintien à domicile. Il importe désormais de décliner ses principes sur le terrain en évaluant leur mise en œuvre et en les adaptant. En engageant de si nombreux chantiers simultanément, la loi ASV a nécessité de multiples phases de transitions et d’accompagnement qui ont pu susciter des nouvelles pratiques aussi nombreuses que les acteurs les mettant en œuvre.
La réponse apportée par la loi ASV doit désormais être complétée par une approche partant de la personne – ses besoins, ses attentes, son parcours – plutôt que sur une démarche cloisonnée abordant les grands secteurs de la dépendance par thématique. »
Le rapport comporte 11 propositions rassemblées sous trois thèmes (bien vieillir au domicile, asseoir le positionnement de la conférence des financeurs, garantir une application équitable de la nouvelle tarification des EHPAD) et dont la première en constitue le fil rouge : « créer une délégation interministérielle à l’adaptation de la société au vieillissement ».