La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social et , d’autre part, la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.
L'instruction du 8 juin 2021 a été complétée par une instruction du 16 novembre venant préciser la seconde partie de la campagne budgétaire 2021.
Une instruction du 24 mars 2022 vient préciser les règles applicables pour la 3e phase de la campagne.