Cette fiche technique s’adresse à tous les employeurs, qu’ils soient directeur d’EHPAD, RSS ou services à domicile.
En général, l’âge minimal pour conclure un contrat de travail est de 16 ans.
Le non-respect de cette règle est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe.
A titre exceptionnel et sous certaines conditions :
- Les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage ;
- Les adolescents de plus de 14 ans et de moins de 16 ans peuvent effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires sous certaines conditions.
Cette fiche détaille les réglementations relatives à l’embauche des jeunes mineurs. Ces derniers sont soumis aux mêmes dispositions que les autres salariés de l’entreprise au regard du droit du travail et de la protection sociale, sous réserve de règles spécifiques tenant compte de leur âge.