Afin de favoriser l’activité des services à la personne fragile, une exonération spécifique à ce secteur d’activité existe depuis plusieurs années.
Avec la transformation du CICE en exonération de charges, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), qui bénéficiaient déjà d’une exonération spécifique, allaient se trouver en difficulté économique. C’est pourquoi, depuis un an, le SYNERPA et les principales fédérations du secteur ont alerté sur les conséquences concrètes de cette mesure et demandaient l’élaboration d’un « barème spécifique SAAD » afin de compenser la perte du CICE.
Cette démarche a abouti avec une révision du calcul de l’exonération aide à domicile dans la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
La nouvelle formule de l’exonération, applicable au 1er janvier 2019, prévoit une exonération de cotisations patronales, non-dégressive jusqu’à 1.2 SMIC. Une fois ce seuil franchi, l’exonération diminue progressivement jusqu’à 1.6 SMIC, seuil au-delà duquel elle n’est plus applicable.
La présente fiche technique vous présente la nouvelle mouture de cette exonération, qui s’applique au 1er janvier 2019.