La loi PACTE de 2019 complétée par un décret de janvier 2020 a défini les contours de ce qu’est la qualité de « société à mission ».
La société à mission correspond à une qualité et permet d’afficher et de garantir le respect d’engagements altruistes (des objectifs sociaux ou environnementaux).
L'adoption de cette qualité passe notamment par l'inscription d'une raison d’être ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux de l’entreprise dans les statuts de celle-ci. La gouvernance doit également s’adapter en intégrant davantage les parties prenantes. C’est un comité dédié, distinct des autres organes de gouvernance et composé d’au moins un salarié, qui est chargé exclusivement ou en partie de suivre la mission.
Le SYNERPA vous accompagne à travers ce guide dans cette évolution.