Depuis le 1er janvier 2022, la notification par voie électronique du taux de cotisation AT/MP se fait exclusivement uniquement par voie électronique pour l’ensemble des entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Il est ouvert par l’employeur.
Ce dernier est tenu d’ouvrir un compte AT/MP via le site net-entreprise (service en ligne gratuit) afin de s’y inscrire, avant le 12 décembre 2022, selon la procédure ci-après.
En outre, l’ouverture de compte AT/MP d'un établissement « siège social » entraîne l'ouverture automatique d'un compte pour l'ensemble des établissements de l'entreprise.