Instruction du 16 novembre2021 complémentaire à l’instruction du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap

Instruction relative aux orientations de la seconde phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes agées pour l'exercice 2021.