La base de données économiques et sociales (BDES), introduite par l’ANI du 11 janvier 2013, de sécurisation de l’emploi, a été transposée par la loi éponyme du 14 juin 2013. C’est un dispositif de partage de l’information et sur la situation économique et sociale de l’entreprise.
Elle recense un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, aux membres du CHSCT, et aux délégués syndicaux.
Cette nouvelle base de données est mise en place dans les entreprises d’au moins 300 salariés depuis le 14 juin 2014, et doit être instaurée par les entreprises de moins de 300 salariés avant le 14 juin 2015.