Cette fiche technique s’adresse à tous les employeurs, qu’ils soient EHPAD, RSS ou services à domicile.
Lors de la conférence sociale sollicitée par le gouvernement en juillet 2012, la table ronde consacrée à l’emploi révélait la nécessité de concilier sécurité des salariés, flexibilité, adaptabilité des entreprises et plus grand dialogue social.
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi a généralisé la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. Objectif de l’article 1 de la loi : permettre à tous les salariés d’accéder à une couverture maladie complémentaire.
Cette fiche technique a pour but de faire le point sur les principales évolutions relatives à la complémentaire santé depuis 2014.