A compter du 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose, sauf exceptions, à l’employeur (même de moins de 20 salariés) de déclarer par le biais de la DSN l’effectif total de travailleurs handicapés dans son entreprise.
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif. Pour justifier qu’il a rempli cette obligation, l’employeur doit déclarer chaque année le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé. Les entreprises ne remplissant pas ou pas complètement
Cette fiche fait un point général sur le la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), et vous apporte les informations nécessaires pour effectuer cette déclaration.