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La déclaration sociale nominative

Dans le cadre du « choc de simplification », de nombreuses mesures sont prises afin de simplifier les normes et réduire les procédures administratives. Pour les entreprises, cela consiste à accompagner leur développement, alléger leurs obligations comptables et fiscales, simplifier le droit du travail, dématérialiser certaines procédures, ou encore réduire le nombre de lignes du bulletin de paie. La création de la déclaration sociale nominative (DSN) fait partie de cette simplification.
Applicable à certaines entreprises depuis le 1er avril 2015, avant d’être généralisée le 1er janvier 2016, ce dispositif vise à terme, à simplifier les démarches des entreprises liées au droit du travail.
La présente fiche technique vous présente la DSN, afin de vous accompagner dans la mise en place de nouveau dispositif.