Pour pouvoir licencier un salarié pour motifs personnels, vous devez suivre la procédure légale des articles L. 1232-1 et suivants du Code du travail. Dans le cas particulier des représentants du personnel, cette procédure doit être combinée avec la procédure spécifique (des articles L. 2411-1 et suivants du Code du travail) les protégeant (accord de l'inspection du travail notamment).
Cette fiche technique a été actualise en fonction des ordonnances portant réforme du Code du travail.