Cette fiche technique s’adresse à tous les employeurs, qu’ils soient directeurs d’EHPAD, de RSS ou d’entreprise de services à domicile.
Afin de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise, il est reconnu à l’employeur un pouvoir de direction.
Dans le cadre de ce pouvoir de direction, il est reconnu à l’employeur un pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner les comportements ou les actes des salariés considérés comme fautifs.
Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et lui permettre d’assurer sa défense.
Cette fiche technique vous apporte tous les renseignements utiles concernant la procédure à suivre si une sanction disciplinaire est envisagée (hors licenciement) à l’encontre d’un salarié.