La loi ASV prévoit le basculement des services à la personne agréés intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées dans un régime unique dit de « l’autorisation rénovée ». Que recouvre ce nouveau régime unique ? Quelles en sont les incidences sur les services aujourd’hui agréés ?
La présente fiche technique vise à répondre à ces deux interrogations.