Cette fiche technique s’adresse aux EHPAD et aux entreprises de services à la personne.
Les employeurs doivent concilier la liberté religieuse des salariés avec les impératifs de fonctionnement de leur structure. Jusqu’où peuvent-ils encadrer ces manifestations sans risquer une accusation de discrimination ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 novembre 2017, admet sous conditions l’instauration d’une clause de neutralité en entreprise. Toutefois, le Code du travail interdit toute discrimination fondée sur les convictions religieuses (article L.1132-1).
Cette fiche technique fait le point sur les droits et obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les conditions à respecter pour encadrer la liberté religieuse au travail.