La question de la TVA (ou, tout au moins, de la récupération de TVA) constitue un enjeu majeur pour les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).
Depuis l’avènement des conventions tripartites et la perception par les établissements d’une dotation de soins, il existe de nombreuses divergences entre l’administration fiscale et les établissements.