L’obligation mise à la charge de l’employeur est formelle : il doit déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie tout accident dont il a eu connaissance, qu’il s’agisse d’un accident du travail proprement dit ou d’un accident de trajet (article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale).
En d’autres termes, l’employeur ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation.
Malgré cela, et face à un tel évènement, l’employeur a plusieurs voies de recours, qui font l’objet de la présente fiche technique.