Conclu le 13 octobre 2016, l’accord d’aménagement du temps de travail dans les entreprises de services à la personne concerne uniquement les entreprises de moins de 11 salariés.
Cet accord permet à ces entreprises de mettre en œuvre l’annualisation du temps de travail, et vise tous les salariés à temps plein et à temps partiel, sauf les salariés titulaires d’un CDI intermittent.
La présente fiche technique vous détaille le contenu et les principales mesures de l’accord.