Cette fiche technique s’adresse uniquement aux EHPAD.
Issu de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 puis de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le seuil horaire minimal applicable aux salariés à temps partiel de 24 heures hebdomadaires entre en vigueur au 1er juillet 2014.
Après plusieurs mois de négociations, le SYNERPA et quatre organisations syndicales salariales (CFTC, CFDT, FO et CFE-CGC) ont signé le 3 juin 2014 un accord de branche relatif au travail à temps partiel. Cet accord est applicable à compter du 1er novembre 2014.
L’objet de cette fiche technique est de vous présenter les dispositions de cet accord. Elles sont à consulter en parallèle de la fiche technique « La loi de sécurisation de l’emploi ».