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L’avenant relatif au temps partiel – octobre 2017

A la suite de l’annulation partielle de la convention collective des entreprises de services à la personne, les partenaires sociaux de la branche ont conclu un accord révisant les dispositions relatives au travail à temps partiel de la convention collective.
 
Cet accord a été conclu le 6 octobre 2017.
 
Il ne sera applicable qu’après son extension par le Ministère du travail. Dans l’attente, les dispositions qu’il contient ne peuvent être mises en place dans l’entreprise.