Cette fiche technique s’adresse uniquement aux EHPAD.
Le bénévolat ne fait l’objet d’aucune définition réglementaire. Le bénévolat est une activité qui n’est encadrée par aucun statut.
Le bénévolat consiste en un engagement libre, basé sur le principe du volontariat, non rémunéré et au profit d’un intérêt non personnel, dont l’objectif est social ou humanitaire. Le bénévole n’étant pas un salarié de l’entreprise, les règles du Code du travail ne lui sont pas applicables.
Cette fiche technique a pour objet de donner toutes les indications et conseils utiles pour sécuriser le recours dans l’entreprise à un bénévole, eu égard au risque de requalification de la relation bénévole en un contrat de travail.