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Le Conseil de la vie sociale et autres instances participatives

Réformé par un décret d’avril 2022, le CVS joue un rôle clé dans l’amélioration continue et l’évaluation de la qualité des ESSMS.

Cette fiche a pour but de clarifier quelles catégories d’ESSMS sont concernées, ainsi que les modalités de fonctionnement du CVS et des autres formes de participation. Elle s’adresse à l’ensemble des EHPAD, des Résidences Autonomie, des SSIAD et des SAD. Le Synerpa vous propose une mise à jour de cette FT (en vert apparent) pour vous accompagner au mieux dans la mise en œuvre de ce dispositif.