La forme normale et habituelle du contrat de travail est le contrat à durée indéterminée. Néanmoins, ce contrat ne convenant pas forcément à toutes les situations d’emploi salarié, la loi prévoit un autre type de contrat, à durée déterminée, dont l’usage plus restreint, est très encadré par la législation.
Cette fiche fait un point général sur le CDD, et vous apporte les informations nécessaires sur la conclusion, l’exécution, et la rupture de ce contrat.
Le contentieux récent a permis à la Cour de cassation de préciser le régime et les hypothèses de mise en œuvre de l’action en requalification en CDI.
Ce focus réunit les principaux arrêts rendus depuis septembre 2017.