Cette fiche technique s’adresse uniquement aux EHPAD.
Le travail à temps partiel modulé est une forme particulière du travail à temps partiel.
En effet, ce dispositif vous permet de faire varier à la hausse comme à la baisse, sur tout ou partie de l'année, la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail indiquée dans le contrat.
Cet aménagement du temps de travail relevait de l’article L. 3123-25 du Code du travail, abrogé par la loi du 20 août 2008.
Néanmoins les accords collectifs conclus antérieurement à la publication de cette loi, restent toutefois en vigueur.