Cette fiche s’adresse uniquement aux employeurs des entreprises de services à la personne.
Afin d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail de nuit au sein des entreprises de la branche et d’assurer la continuité de service requise par certaines activités, les partenaires sociaux ont décidé de signer un avenant.
Cet avenant du 11 octobre 2021, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF 13 juillet 2022) est venu remplacer l’ancien titre « j) Travail de nuit, par un titre « j) Travail de nuit-Présences de nuit équivalence » dans la convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.
Ce texte prend en compte les spécificités de certaines activités de la branche. Il prévoit notamment des dispositions particulières concernant les salariés amenés du fait de leur activité, à séjourner au domicile des personnes fragiles et à intervenir dans certaines conditions sur des horaires dits « de nuit ».