La fixation de la rémunération des salariés est basée sur un principe de « liberté encadrée ». En plus de devoir respecter un certain nombre d’exigences légales et conventionnelles, l’employeur doit se soumettre à un principe : « à travail égal, salaire égal ». Ce principe, dégagé par la jurisprudence, oblige l’employeur à assurer une égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une « situation identique », sauf raisons « objectives et pertinentes » justifiant une différence de traitement.
Pour vous aider à éviter les erreurs, cette fiche technique vous propose un point d’étape sur la jurisprudence en la matière.